Comment immatriculer un micro-tracteur ?

Les véhicules à moteur, dont le micro-tracteur fait partie, doivent être immatriculés afin de pouvoir circuler sur la route. Cependant, tous ne sont pas concernés par la même procédure d’immatriculation. Nous vous expliquons tout pour faciliter vos démarches, de la carte grise aux documents à fournir pour immatriculer un micro-tracteur.

Pourquoi immatriculer un micro-tracteur ?

L’immatriculation est obligatoire dès l’instant où il s’agit d’un véhicule à moteur. Cette obligation concerne tous les véhicules agricoles roulants comme les tracteurs agricoles à roues ou à chenilles, les machines automotrices genre agricole (moissonneuse batteuse par exemple) et les véhicules agricoles remorqués (REA) dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 1,5 tonne.

Qu’il s’agisse d’un micro-tracteur ou de tout autre engins agricoles ou forestiers, l’obligation d’immatriculation peut différer selon :

  • l’appartenance du véhicule à un particulier ou à une exploitation agricole, forestière ou à une Cuma,
  • le poids total en charge du véhicule ou de la remorque.

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Comment immatriculer un micro-tracteur ?

Pour immatriculer un micro tracteur, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous connecter via France Connect puis cliquer sur le bouton “Nouvelle demande”, puis “L’immatriculation” et sélectionner “Faire une autre demande”. Le reste de la procédure de demande de carte grise en ligne va dépendre du type de véhicule à immatriculer.

  • Si votre micro-tracteur est neuf, munissez-vous du numéro d’identification du véhicule.
  • Si vous l’avez acheté d’occasion, assurez-vous d’avoir le code cession remis par le vendeur ou le numéro de formule et la date de la carte grise.

Quels sont les documents à présenter pour immatriculer un micro-tracteur ?

Pour réaliser le certificat d’immatriculation de votre micro-tracteur plusieurs pièces justificatives vous seront demandées. Pour un tracteur acheté à un particulier, l’ancienne carte grise de l’engin sera nécessaire, ainsi qu’un certificat de cession du véhicule. Un micro-tracteur acheté neuf, demandera également un justificatif d’achat comme une facture et le certificat de conformité.

Pour avoir un dossier de demande d’immatriculation complet, il vous faudra aussi transmettre :

  • le mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03),
  • le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé,
  • une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides),
  • le permis de conduire B en cours de validité,
  • l’attestation d’assurance du véhicule,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Particulier ou exploitant agricole, ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation de votre micro-tracteur

Les particuliers doivent équiper leur micro-tracteur et toute machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010, une plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière est obligatoire, ainsi que la plaque du constructeur.

Les véhicules possédant :

  • un PTAC de plus de 1,5 tonne et mis en circulation pour la 1ère fois à partir du 1er janvier 2013 doivent posséder une plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et une plaque du constructeur,
  • un PTAC inférieur ou égal à 1,5 tonne, une plaque d’immatriculation amovible à l’arrière, avec le numéro d’immatriculation du tracteur, est demandée.

Les véhicules attachés à une exploitation agricole doivent se munir d’une plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière. La plaque d’exploitation avec le numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule est facultative. Par contre, la plaque du constructeur est également obligatoire.

En ce qui concerne la remorque sur pneumatiques et la semi-remorque, les véhicules comprenant :

  • un PTAC de plus de 1,5 tonne et mis en circulation pour la 1ère fois à partir du 1er janvier 2013, doivent posséder une plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et la plaque du constructeur,
  • un PTAC inférieur ou égal à 1,5 tonne doit posséder une plaque d’exploitation obligatoire.

Quel est le coût d’une carte grise tracteur ?

Le prix de la carte grise pour un micro-tracteur est de 13,76 €. 11 € vous seront demandés pour la taxe fixe et 2,76 € pour vous acquitter de la redevance d’acheminement.

Avant de choisir votre micro-tracteur, sachez que ce montant peut varier en fonction :

  • du nombre de cheveux fiscaux de votre véhicule
  • de la région dans laquelle il est immatriculé.

Si vous possédez un engin agricole de plus de 10 ans, le prix unitaire du cheval fiscal (en moyenne 42€ en France) sera divisé par deux.

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